PRÉSENTATION DE L'ORDRE
L'Ordre National des Notaires de Tunisie est l'institution professionnelle chargée de représenter les notaires tunisiens et de veiller au respect des règles légales et déontologiques qui encadrent l'exercice de la profession.Il œuvre à la promotion d'un notariat moderne, indépendant et au service des citoyens, des entreprises et des institutions.
Par son action, l'Ordre contribue au renforcement de la sécurité juridique, à la préservation de la confiance publique dans l'acte authentique et à la consolidation de l'État de droit.Attaché aux valeurs d'intégrité, d'impartialité et de responsabilité, l'Ordre accompagne l'évolution de la profession notariale et favorise son rayonnement aux niveaux national et international.
MISSION DE L'ORDRE
Représenter
la profession
Défendre les intérêts moraux et professionnels des notaires.
Veiller au respect
de la déontologie
Assurer le respect des règles éthiques et de la discipline professionnelle.
Accompagner
la formation
Promouvoir et organiser la formation continue des notaires.
Renforcer la confiance
du citoyen
Contribuer à la sécurité juridique et à la prévention des litiges.
ORGANISATION DU CONSEIL DE L'ORDRE
L'Ordre est administré par un Conseil élu conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Conseil assure la gestion des affaires professionnelles, représente la profession auprès des institutions publiques et veille au bon fonctionnement de l'institution notariale.
PRESIDENT
PRESIDENT
SECRETAIRE GENERAL
TRESORIER
MEMBRE DU CONSEIL
HISTOIRE DU NOTARIAT TUNISIEN
Un héritage séculaire, des réformes majeures et un métier tourné vers l'avenir
1850
Les décrets beylicaux stipulent que les notaires relevaient directement des cadhis et que l'exercice de leur profession était contrôlé par l'administration judiciaire.
1955
Le décret de 24 juin 1957 réorganise la profession en créant un seul corps unifié qui comprend deux catégories : les notaires et les huissiers notaires.
1994
la loi n° 94-60 du 23 mai 1994 décrète la séparation de la profession de notariat des fonctions d'huissier de justice.